Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de licences d'utilisation du logiciel Gestion PING, édité par Benjamin SABBAH.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

L'achat de licences du Logiciel implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant de passer commande.

3. Caractéristiques des Produits et Services

Gestion PING propose trois plans de licences :

• Plan Gratuit : Jusqu'à 30 adhérents avec un ensemble de fonctionnalités limitées.
• Plan Essentiel : Abonnement évolutif en fonction du nombre d'adhérents sélectionnés, avec plus de fonctionnalités que le plan gratuit. Les tarifs varient et sont disponibles à l'adresse suivante : https://app.gestion-ping.fr/dl/tarifs. Cet abonnement peut être réglé mensuellement ou annuellement.
• Plan Pro : Abonnement évolutif selon la quantité d'adhérents sélectionnés, offrant l'accès à l'ensemble des fonctionnalités du logiciel. Les tarifs sont également disponibles à l'adresse suivante : https://app.gestion-ping.fr/dl/tarifs.

4. Prix

Les prix des licences du Logiciel sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Benjamin SABBAH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Processus de Commande

Les commandes de licences du Logiciel se font en ligne via notre site web. Le client doit suivre les étapes de commande indiquées sur le site.

Confirmation de Commande

La commande est considérée comme validée une fois le paiement effectué. Le client recevra un email de confirmation de commande.

Erreur de Commande

En cas d'erreur dans les informations fournies par le client lors de la commande, Benjamin SABBAH ne pourra être tenue responsable des conséquences en résultant.

6. Paiement

Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement Stripe. Les informations de paiement sont sécurisées et ne sont pas stockées sur nos serveurs.

Sécurité des Paiements

Les transactions de paiement en ligne sont sécurisées par Stripe, un prestataire de services de paiement réputé pour sa fiabilité et sa sécurité.

Défaut de Paiement

Les fonctionnalités payantes du logiciel resteront bloquées tant que le paiement n'aura pas été réceptionné.

7. Livraison

Mode de Livraison

La livraison des licences du Logiciel est instantané une fois que l'utilisateur s'est connecté.

Délai de Livraison

Les fonctionnalités payant sont accessibles immédiatement après la validation du paiement. En cas de retard, Benjamin SABBAH informera le client par email.

8. Droit de Rétractation

Délai de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à support@gestion-ping.fr. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.

9. Garantie

Garantie Légale

Le Logiciel bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Limite de Garantie

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme des instructions fournies.

10. Abonnements et Renouvellements

Abonnement Mensuel et Annuel

Les abonnements au Plan Essentiel et au Plan Pro peuvent être souscrits sur une base mensuelle ou annuelle. Le montant de l'abonnement varie en fonction du nombre d'adhérents sélectionnés.

Renouvellement Automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation par le client avant la fin de la période en cours.

Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment via son compte utilisateur sur le site web. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

11. Support et Maintenance

Support Technique

Benjamin SABBAH fournit un support technique par email ou via un système de tickets en ligne.

Maintenance

Les mises à jour et améliorations du Logiciel sont fournies gratuitement pendant la durée de validité de la licence.

12. Responsabilité

Limitation de Responsabilité

Benjamin SABBAH ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de données, etc.) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel.

Force Majeure

Benjamin SABBAH ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle.

13. Propriété Intellectuelle

Droits d'Auteur

Le Logiciel et tous les éléments qui le composent (textes, images, codes, etc.) sont la propriété exclusive de Benjamin SABBAH et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Licence d'Utilisation

L'achat d'une licence n'entraîne aucun transfert de propriété du Logiciel. Il s'agit d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable.