Contrat de Service SAAS

1. Définition des Termes

1. Le Fournisseur : Fait référence à Benjamin SABBAH, auto-entrepreneur, identifié par le numéro SIRET 912345678, fournissant le service logiciel "Gestion PING".

2. Le Client : Désigne toute personne physique ou morale souscrivant au service "Gestion PING" fourni par le Fournisseur, et représenté par une personne autorisée.Plus globalement, toute personne physique ou morale ayant souscrit au service "Gestion PING" et acceptant les termes du contrat.

3. Gestion PING : Désigne le logiciel en mode SAAS développé par le Fournisseur et mis à disposition du Client pour la gestion des clubs de tennis de table, incluant les fonctionnalités décrites dans le contrat.

4. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : Ensemble des règles et des obligations régissant l'utilisation du service "Gestion PING" par le Client, accessibles à l'adresse suivante : lien vers les CGU.

5. Conditions Générales de Vente (CGV) : Conditions régissant les modalités d'abonnement et de paiement du service "Gestion PING", disponibles à l'adresse suivante : lien vers les CGV.

6. Politique de Confidentialité : Document décrivant la manière dont les données des utilisateurs sont collectées, utilisées et protégées, accessible à l'adresse suivante : lien vers la politique de confidentialité.

2. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le Fournisseur fournit au Client un accès au logiciel "Gestion PING" en mode SAAS.

3. Description du service

Le logiciel "Gestion PING" propose les fonctionnalités principales suivantes :

Gestion des adhérents
Gestion des cotisations
Création de listes d'emails
Gestion d'événements
Gestion des formules d'adhésions
Gestion des créneaux d'entraînements

4. Durée du contrat

Le présent contrat prend effet à compter de sa date de signature pour une durée initiale de 1 an. Il se renouvellera automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de 1 an, sauf résiliation par l'une des parties conformément à l'article 10.

5. Conditions d'utilisation

Le Client s'engage à utiliser le service "Gestion PING" conformément aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme aux CGU peut entraîner la suspension ou la résiliation du contrat.

6. Niveaux de Service (SLA)

6.1. Disponibilité du Service : Le Fournisseur s'engage à fournir un taux de disponibilité du service "Gestion PING" de 99,5% sur une base mensuelle, calculé comme suit :

La disponibilité du service est mesurée comme le pourcentage de temps où le service est disponible pour l'utilisation, hors périodes de maintenance planifiée.
Le temps d'indisponibilité est calculé comme la durée pendant laquelle le service est inaccessible pour le Client, à l'exception des périodes de maintenance planifiée.
Le taux de disponibilité est calculé en divisant le temps de disponibilité par le temps total de fonctionnement, exprimé en pourcentage.

6.2. Indisponibilité prolongée : En cas d'indisponibilité prolongée du service excédant 24 heures consécutives, le Fournisseur s'engage à prendre les mesures suivantes :

Informer immédiatement le Client de la situation et des efforts déployés pour résoudre le problème.
Fournir des mises à jour régulières sur l'état de résolution du problème jusqu'à ce que le service soit rétabli.
Offrir une compensation appropriée au Client, sous la forme d'un crédit de service ou d'une prolongation de l'abonnement, à la discrétion du Fournisseur.

6.3. Support Technique : Le Fournisseur offre un support technique disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure locale du Fournisseur). Le support technique peut être contacté par email à support@gestion-ping.fr. Le délai de réponse aux requêtes de support est de 24 heures ouvrables.

7. Maintenance et mises à jour

Le Fournisseur assurera la maintenance corrective et évolutive du service. Les mises à jour seront déployées automatiquement sans frais supplémentaires pour Le Client. Le Fournisseur informera Le Client des interruptions programmées nécessaires à la maintenance.

8. Support technique

Le Fournisseur offre un support technique disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Le support peut être contacté via support@gestion-ping.fr. Le délai de réponse est de 24 heures.

9. Obligations et responsabilités

9.1. Obligations du Fournisseur :

Fournir un accès au service "Gestion PING" conformément aux termes du contrat.
Assurer la sécurité et la confidentialité des données du Client.
Informer Le Client de toute modification majeure du service.

9.2. Obligations du Client :

Payer les frais d'abonnement conformément aux termes du contrat.
Utiliser le service de manière conforme aux CGU.
Informer Le Fournisseur de tout problème ou dysfonctionnement.

10. Paiement

Le Client s'engage à payer au Fournisseur les frais d'abonnement mensuels/annuels conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) et à la page des tarifs. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 1.5% par mois de retard.

11. Résiliation

Le présent contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties en cas de manquement grave aux obligations contractuelles non réparé dans un délai de 30 jours suivant la notification du manquement par courrier recommandé avec accusé de réception.

12. Propriété des données

Le Client reste propriétaire des données qu'il génère et stocke via le service "Gestion PING". Le Fournisseur s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données conformément à la politique de confidentialité.

13. Confidentialité

Les parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre du présent contrat, sauf en cas de demande légale ou réglementaire.

14. Sécurité des données

Le Fournisseur s'engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données du Client contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

15. Limitation de responsabilité

Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, y compris la perte de données, la perte de bénéfices, ou la perte d'exploitation, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service "Gestion PING".

16. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent contrat en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les guerres, les épidémies, les pannes de courant, les grèves, ou les défaillances des services internet.

17. Sous-traitance

Le Fournisseur se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des services fournis dans le cadre du présent contrat, à condition de s'assurer que la sous-traitance n'affecte pas la qualité des services et que les sous-traitants respectent les mêmes obligations de confidentialité et de sécurité.

18. Modifications du contrat

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les termes du présent contrat, à condition de notifier Le Client par écrit au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.